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Le ministre Garneau souligne les prochaines mesures du gouvernement en vue d’une plus grande équité pour la classe moyenne

octobre 18, 2017 - Saviez-vous…
Le ministre Garneau souligne les prochaines mesures du gouvernement en vue d’une plus grande équité pour la classe moyenne
 

Le ministre Garneau souligne les prochaines mesures du gouvernement en vue d’une plus grande équité pour la classe moyenne

 
Montréal
Ministère des Finances Canada

Lorsque l’économie est à l’œuvre pour la classe moyenne, le pays est à l’œuvre pour tout le monde. Alors qu’il baisse le taux d’imposition fédéral des petites entreprises à 10 % à compter du 1er janvier 2018 et à 9 % à compter du 1er janvier 2019, le gouvernement du Canada compte s’assurer que les particuliers à revenu élevé n’utilisent pas des avantages imprévus découlant du taux d’imposition des petites entreprises pour en tirer un avantage fiscal personnel.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, a participé aujourd’hui à une activité avec des entrepreneurs locaux à Montréal, où il a souligné le plan consistant à apporter des changements au régime fiscal qui empêcheront l’utilisation du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC) pour réduire les obligations fiscales des particuliers à revenu élevé alors qu’il doit servir à soutenir les petites entreprises.

Plus tôt cette semaine, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement avait l’intention de simplifier la proposition visant à limiter la possibilité, pour les propriétaires de sociétés privées, de réduire leurs impôts sur le revenu des particuliers en versant une partie de leur revenu à des membres de leur famille qui ne contribuent pas aux activités de l’entreprise. La grande majorité des sociétés privées ne seront pas touchées par les mesures proposées visant la répartition du revenu. De plus, le gouvernement a annoncé aujourd’hui qu’il n’adopterait pas les mesures proposées pour restreindre l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital.

Plus tôt aujourd’hui, le ministre Morneau a indiqué que le gouvernement entendait mettre en œuvre des mesures destinées à limiter les possibilités de report d’impôt lié aux placements passifs tout en accordant aux propriétaires d’entreprise une plus grande marge de manœuvre afin de gérer des situations personnelles comme un congé parental, un congé de maladie ou un départ à la retraite. Ces nouvelles règles cibleront certains particuliers à revenu élevé, qui profitent le plus, en vertu des règles actuelles, d’un compte d’épargne personnel, par l’intermédiaire de leur société, qui offre des avantages fiscaux illimités de loin supérieurs aux limites de cotisation à un régime de pension, à un régime enregistré d’épargne‑retraite ou à un compte d’épargne libre d’impôt prévues pour les autres Canadiens. Cette situation est injuste en soi, et le gouvernement est résolu à la corriger, dans le cadre de la réflexion qu’il mène sur les commentaires transmis par les Canadiens durant la période de consultation.

Dès le début des consultations publiques, lancées le 18 juillet dernier, les Canadiens se sont impliqués dans cette discussion importante portant sur des propositions de mesures destinées à régler la question de la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Lors de séances de discussion ouverte et de tables rondes organisées de Vancouver à St. John’s, les ministres et les députés ont recueilli et étudié soigneusement les opinions et les points de vue de propriétaires de petites entreprises, d’agriculteurs, de pêcheurs, de professionnels et d’experts. Dans les prochains jours, le gouvernement annoncera d’autres mesures visant à assurer l’équité pour la classe moyenne, lesquelles tiendront compte de cette rétroaction.

Citation

« L’annonce d’aujourd’hui appuie notre engagement en matière d’équité fiscale et de création d’une classe moyenne forte. Nous avons promis aux Canadiens de la classe moyenne que nous baisserions leurs impôts et que nous nous assurerions que tout le monde paierait sa juste part. En baissant le taux d’imposition des petites entreprises à 9 % et en s’attaquant à la planification fiscale au moyen de sociétés privées, le gouvernement prend les prochaines mesures en vue d’une plus grande équité fiscale pour la classe moyenne. Pendant notre consultation, les propriétaires d’entreprise et les professionnels nous ont dit qu’ils avaient besoin d’une marge de manœuvre afin de gérer des situations personnelles, comme les congés parentaux, les congés de maladie et les départs à la retraite. Les changements que nous apporterons répondent précisément aux besoins exprimés par les Canadiens et ils nous aident à faire un pas de plus vers une économie qui fonctionne pour la classe moyenne, notamment les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs du Canada. »

Marc Garneau, ministre des Transports

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